Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités selon lesquelles Saroweb fournit ses prestations de services dans le domaine du digital, notamment :
- Création de sites internet
- Refonte de sites web
- Référencement naturel (SEO)
- Maintenance de sites internet
- Hébergement
- Conseils et accompagnement digital
- Prestations de communication numérique
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Prestataire
Saroweb
Moselle – France
E-mail : contact@saroweb.fr
Site internet : https://saroweb.fr
3. Devis
Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé.
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
La commande est considérée comme acceptée dès réception du devis signé ou d’un accord écrit du client.
4. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros.
Ils correspondent aux tarifs mentionnés sur le devis accepté.
Les frais supplémentaires non prévus initialement feront l’objet d’un devis complémentaire.
5. Paiement
Le règlement s’effectue selon les modalités indiquées sur le devis.
Sauf indication contraire :
- acompte à la commande si prévu ;
- solde à la livraison du projet.
Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des prestations.
6. Délais
Les délais sont donnés à titre indicatif.
Ils peuvent être prolongés notamment lorsque le client tarde à fournir les éléments nécessaires à la réalisation du projet.
7. Obligations du client
Le client s’engage à fournir l’ensemble des informations, textes, images et documents nécessaires à la réalisation de la prestation.
Le client garantit disposer des droits d’utilisation sur les contenus transmis.
8. Obligations de Saroweb
Saroweb s’engage à réaliser les prestations avec professionnalisme et diligence.
Une obligation de résultat ne peut être garantie concernant notamment le référencement naturel (SEO), le positionnement sur les moteurs de recherche ou les performances commerciales du site.
9. Propriété intellectuelle
Les créations réalisées demeurent la propriété de Saroweb jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
Après règlement complet, les droits d’utilisation du site sont transférés au client, sauf éléments appartenant à des tiers (thèmes, extensions, polices, images sous licence, etc.).
10. Responsabilité
Saroweb ne pourra être tenu responsable :
- des interruptions temporaires des services d’hébergement ;
- des dysfonctionnements provenant d’un prestataire tiers ;
- des pertes de données causées par le client ou un tiers ;
- des attaques informatiques indépendantes de sa volonté.
11. Résiliation
Chaque partie peut mettre fin au contrat en cas de manquement grave de l’autre partie après mise en demeure restée sans effet.
Les prestations déjà réalisées restent dues.
12. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
13. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
